Responsabilité

Provider Directory Inc s’engage à suivre les principes de confidentialité tel que énoncé dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (CPVP) et toutes autres lois sur la protection des renseignements personnels s’appliquant au Canada.

Provider Directory Inc. s’efforce que le recueille,la rétention et de l’utilisation des données personnelles sous sa responsabilité soit fait dans le plus grand respect des standards et lois les plus stricts.

Un cadre expérimenté du Provider Directory Inc a été nommé Agent de la protection de la vie privée et est responsable du respect des règles et lois.

But de la collecte des renseignements

Provider Directory Inc est une base de données nationale dans le but de fournir à l’industrie des assurance un source centralisée de donnée concernant les fournisseurs de soins de santé. Provider Directory Inc collecte les informations publiques concernant les fournisseurs de soins depuis les ordres et associations.

Les données sont utilisées par les agences d’indemnisation de soins de santé ainsi que les sociétés tierces, dans le but d’administrer le processus d’indemnisation d’une demande de remboursement. Les données ne seront pas vendus à des parties tierces pour qu’elles promeuvent leur produits ou services.

Provider Directory Inc facilite la communication d’information réglementaires entre les organismes les produisant (ordres et associations) et les utilisateurs de ces données (agences d’indemnisation, compagnies d’assurance, administrateurs tierce ou contractuel). Les données sont collectées dans le but de valider:

• l’identité professionnel du fournisseurs de soins de santé
• son autorité à générer des demande de remboursement selon son statu professionnel
• des audits.

Consentement

Le consentement est obtenu par différent moyens selon si le fournisseurs de soin de santé est affilié à un ordre ou une association.

Pour les association et les ordres du Québec, le consentement est obtenu pour l’ensemble des membres via un accord global entre Provider Directory Inc et l’ordre ou l’association.

Les ordres en Ontario, ont obligation légales de publié l’ensemble de leur registre à la demande du public.

Les information qui sont publiées publiquement (sans restriction d’accès) par un ordre ou une association sur son site Internet peuvent être collectées par le Provider Directory Inc.

Cette politique de confidentialité (aussi disponible en ligne sur le site Internet du Provider Directory Inc) sera mise à jour pour refléter tout changement dans le but de la collecte des renseignements.

Limite de la collecte

La collecte des données est limitée au besoin des abonnées aux services du Provider Directory Inc. Les renseignements collectés se limitent aux information professionnelles et les autorisations professionnelles (tel que, noms, numéro de licence, adresse professionnelle, etc).

Limitation de l’utilisation, la communication et la conservation

L’utilisation et la communication des données est limités exclusivement aux abonnées aux services du Provider Directory Inc, ces employés et contractuels. Les accords avec les abonnées leur interdits d’utiliser les données pour d’autre raison que celles mentionnées dans la partie but de la collecte de renseignementsde ce document.

Exactitude

Les renseignements seront maintenue à jour de façon régulière, via:

• Les mise à jours reçues de façon régulière depuis les ordres et associations. Le but est une mise à jour quotidienne et au minimum une fois par an.
• Les retours d’information de la part d’un abonnée
• L’accès individuel aux renseignements de la part des fournisseurs de soins de santé tel que décris dans la partie accès aux renseignements personnels de ce document.

L’objectif principales du Provider Directory Inc. est de fournir des informations précises et justes à ces abonnées.

Mesures de sécurité

La sécurité des données est de la plus haute importance pour le Provider Directory Inc. C’est pourquoi de nombreuses mesures ont été prises pour s’assurer que l’ensemble des renseignements sous notre responsabilités sont sécurisées:

• Les données sont conservées dans une base de données sécurisées située au Canada et gérée par le Provider Directory Inc.
• Les renseignements seront disponible seulement aux abonnées, employée et contractuels du Provider Directory Inc.
• Les abonnements seront disponible pour les agences d’indemnisation de soins de santé ainsi que les sociétés tierces,
• Les données sont cryptées et protégées par un mot de passe,
• Les accords avec les abonnées leur interdits d’utiliser les données pour d’autre raison que celles mentionnées dans la partie but de la collecte de renseignements de ce document,
• Les fournisseurs de données (ordres et associations) seront alertés immédiatement en cas de perte de données.

Transparence, accès aux renseignements personnels, dépôt de plaintes

Vous pouvez contacter l’Agent de la protection de la vie privée pour des questions portant sur:

• l’accès à vos données personnelles,
• les processus de protection et l’utilisation de vos données personnelles,
• déposer plaintes concernant l’utilisation de vos données personnelles.

Utilisez le formulaire de contact sur le site Internet du Provider Directory Inc. Ces informations sont aussi disponible par téléphone (416) 596-9533, télécopieur (416) 596-9532 ou par demande écrite à Agent de la protection de la vie privée, Provider Directory Inc., 120 Carlton Street, Toronto, Ontario M5A 4K2. Un employé du Provider Directory Inc. vous répondra après réception de votre question. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise les pratiques d’utilisation des renseignements personnels du Provider Directory Inc.

Si vos préoccupations en matière de confidentialité ne sont pas abordées à ton entière satisfaction par le Provider Directory Inc., vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour d’autres directives.
Par téléphone 1-800-282-1376 ou 613-995-8210
Par télécopieur 613-947-6850
Par courriel info@privcom.gc.ca
Site web www.priv.gc.ca